Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site Thomas Manini, accessible à l’adressethomasmanini.be, est exploité par RCDR SRL, dont le siège social est situé à Chaussée de Nivelles 270, 5020 Temploux.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Thomas Manini (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site Thomas Manini.
2. Acceptation des conditions
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et services
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s’efforce de fournir une description précise de chaque produit, mais des variations minimes peuvent exister.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables en Belgique), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison choisi par le Client.
5. Commande
Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La commande est confirmée une fois que le paiement est accepté. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, virement bancaire, ou autres modes indiqués lors de la commande. La commande sera traitée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Le délai de livraison varie en fonction du transporteur et de la destination. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit belge, le Client ne dispose pas du droit de rétractation pour les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique. En conséquence, les produits tels que le chocolat, une fois livrés, ne peuvent être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité avérés du produit.
Dans ces cas spécifiques (défaut ou non-conformité), le produit devra être retourné dans son état d'origine, non ouvert, et les frais de retour seront à la charge du vendeur.
9. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément à la législation belge. En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service client pour organiser le retour et le remplacement ou le remboursement du produit. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'utilisation non conforme des produits.
10. Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la législation belge sur la protection des données personnelles. Les informations recueillies auprès des Clients sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, et le respect des obligations légales.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, images, logos et tout autre élément de propriété intellectuelle, est la propriété exclusive de Thomas Manini. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux de [votre localité en Belgique] seront seuls compétents pour régler le litige.
13. Contact et service client
Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le service client via l'adresse email contact@thomasmanini.be ou par téléphone au + 32 0 485 23 67 97.